Mentions légales

Enjoying My Sleep

Dernière mise à jour : [06/04/2025]

1. ÉDITEUR & RESPONSABLE

Raison sociale : Enjoying My Sleep
Statut : Auto-entrepreneur immatriculé en France
SIRET : 985 186 477 000 16
Adresse postale : 33 rue Jean Aicard, Saint-Mandrier sur Mer
Email légal : contact@enjoyingmysleep.com

2. HÉBERGEMENT & TECHNICALITÉS

Hébergeur : Shopify Inc. (Canada)
Système de paiement : Stripe/PayPal (données cryptées)
Processeur de données : Conformité RGPD et CCPA

3. CHAMP D'APPLICATION

Ces mentions s'appliquent à toutes les ventes réalisées via :

4. DISCLAIMER DE RESPONSABILITÉ

4.1 Usage des produits

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation inappropriée des produits, d'une négligence de l'utilisateur, ou de modifications non autorisées. Les caractéristiques techniques peuvent varier selon les conditions d'utilisation.

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

  • Les masques de sommeil connectés Enjoying my Sleep sont conçus pour un usage domestique et sportif léger.
  • Ils ne constituent pas un dispositif médical et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour :

  • Tout dommage résultant d'une utilisation non conforme (ex : natation, sports extrêmes, utilisation prolongée au-delà de l'autonomie indiquée).
  • Tout problème lié à la compatibilité technique (appareils Bluetooth non supportés, interférences électromagnétiques).
  • Les effets secondaires individuels (allergies au tissu, inconfort personnel, etc.).

Modifications techniques

Les spécifications techniques (autonomie, fonctionnalités Bluetooth) peuvent varier selon l'environnement d'utilisation.

Avertissement Sanitaire

En cas de :

  • Épilepsie ou sensibilité lumineuse.
  • Problèmes cutanés (eczéma, etc.).
  • Troubles du sommeil diagnostiqués.
    → Consulter un médecin avant utilisation.

Garantie limitée

La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication sous conditions d'utilisation normale.

4.2 Conformité internationale

  • Les produits respectent les normes CE (Europe) et FCC (États-Unis).
  • L'acheteur est responsable des éventuelles restrictions douanières dans son pays.

4.3 Limitations techniques

  • Autonomie variable selon l'usage.
  • Compatibilité Bluetooth à vérifier par le client avant achat.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Marque Enjoying my Sleep 
  • Contrefaçon punie par les articles L.335-2 et suivants du CPI.

6. LITIGES & MEDIATION

6.1 Loi applicable

  • Conformité au droit français et européen.
  • Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Toulon.

6.2 Médiation
En cas de litige, contactez d'abord notre service client. À défaut :

7. DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Base légale

  • Collecte nécessaire pour l'exécution des commandes (Art. 6.1.b RGPD).
  • Pas de vente de données à des tiers.

7.2 Droits des utilisateurs

Pour plus de détails, voir notre Politique de Confidentialité.

8. AUTRES DISPOSITIONS

8.1 Cookies
Liste détaillée disponible sur notre [Bannière Cookies].

8.2 Liens externes

  • Nous n'avons aucun contrôle sur les sites tiers liés.

8.3 Force majeure

  • Retards possibles en cas d'événements exceptionnels (grèves, pandémies, etc.).

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POLITIQUE DES COOKIES

1. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous visitez notre site. Il permet :

  • De faire fonctionner les fonctionnalités essentielles (ex : panier d'achat).
  • D'analyser notre audience pour améliorer votre expérience.
  • De personnaliser la publicité (uniquement avec votre consentement).

2. TYPES DE COOKIES UTILISÉS

  • Cookies essentiels Indispensables au fonctionnement du site (pas de consentement requis). Durée : Session. Exemple : Authentification, panier
  • Cookies analytiques Analyse du trafic et des performances (anonymisés). Durée : 13 mois. Exemple : Google Analytics
  • Cookies marketing Publicité personnalisée sur d'autres sites (activation manuelle requise). Durée : 6 mois. Exemple : Facebook Pixel, Google Ads

    3. GESTION DE VOS PRÉFÉRENCES

3.1 Via notre bannière cookies

Lors de votre première visite, vous pouvez :
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3.2 Via votre navigateur

Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment :

Note : La désactivation pourrait altérer certaines fonctionnalités du site.

4. TRANSFERTS DE DONNÉES

Certains outils (ex : Google Analytics) peuvent transférer des données hors UE. Nous veillons à :

  • Anonymiser les adresses IP.
  • Utiliser les clauses contractuelles standard de l'UE.

5. NOUS CONTACTER

Pour toute question ou demande de suppression de données :
Email : contact@enjoyingmysleep.com

À NOTER :

  • Cette politique s'applique uniquement au site www.enjoyingmysleep.com.
  • Nous mettons à jour cette page régulièrement (vérifiez la date de dernière mise à jour).

CONTACT LÉGAL
Pour toute demande officielle :
contact@enjoyingmysleep.com

Fait à Saint-Mandrier sur Mer, le 06/04/2025
U. Martin
Gérant-fondateur